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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Stage : stage esport préparé et dispensé au Client conformément aux mentions du programme applicable

Client : personne physique qui achète le Stage et en bénéficie

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Baobei Groupe, société intermédiaire pour HUBAT KOREA, et le Client, relativement à la réalisation par BaoBei Groupe du Stage.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Baobei Groupe. Les CGV applicables sont celles remises au Client et acceptées par lui.

ARTICLE 3 - INSCRIPTION ET CONFIRMATION

L'inscription n'est définitive qu'après réception de l'acompte et validation par Baobei Groupe.

Une confirmation d'inscription sera envoyée par email dans les 48 heures suivant la réception du paiement.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DES PARTIES

4.1. Engagements du Client

Le participant s'engage à respecter les règles de conduite définies par l'organisateur et les lois coréennes durant la totalité du Stage. En cas de comportement inapproprié, Baobei Groupe se réserve le droit d'exclure le participant sans remboursement.

Le participant doit souscrire une assurance voyage couvrant les frais médicaux, le rapatriement et la responsabilité civile. Baobei Groupe décline toute responsabilité en cas de vol, perte, accident ou maladie durant le stage, sauf faute prouvée.

Le participant est responsable de l'obtention des documents nécessaires (passeport valide, visa si requis) pour son séjour en Corée du Sud.

4.2. Engagements de Baobei Groupe

Baobei Groupe s’engage à fournir au Client un Stage dans les conditions fixées dans le programme.

Baobei Groupe s’engage à assurer l’hébergement et les transports locaux durant toute la durée du Stage (standard 3 étoiles).

ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix du Stage est indiqué en euros, hors taxes. Il n’inclut ni le coût des repas, ni celui du transport international. La prestation étant réalisée en Corée du Sud, aucune TVA française n'est applicable conformément à l'article 259-1 du CGI.

Modalités de paiement :

Acompte : 30% du prix total exigé pour finaliser l'inscription

Solde : 70% à régler au plus tard 30 jours avant le début du stage

Même en cas de règlement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.

ARTICLE 6 - ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

La clause de dédit ne s’applique pas à l’exercice, par le Client, de son droit de rétractation. En cas d’annulation plus de 90 jours ouvrés avant le début du Stage, Baobei Groupe remboursera l’acompte versé, moins 100€ de frais administratifs.

En cas d’annulation entre 90 et 60 jours ouvrés avant le début du Stage, Baobei Groupe facturera au Client, à titre de dédit, 50% du coût du Stage.

En cas d’annulation moins de 60 jours ouvrés avant le début du Stage, Baobei Groupe facturera au Client la totalité du coût du Stage.

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit (email avec accusé de réception).

ARTICLE 7 - ANNULATION PAR L'ORGANISATEUR

Baobei Groupe se réserve le droit d’annuler ou de reporter le Stage, si le nombre minimum de quinze (15) participants n'est pas atteint au 15 décembre 2026, sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement autre que le remboursement intégral des sommes versées.

En cas de Stage annulé, le Client en sera avisé par courrier ou par courriel dans le respect de ces délais, et les sommes préalablement perçues seront alors entièrement remboursées.

Baobei Groupe n’encourt, par ailleurs, aucune responsabilité, ni pénalités, en cas d’annulation ou de report dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au non-respect par le Client de tout ou partie de ses obligations et/ou délais.

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DU PROGRAMME

Le programme du Stage est donné à titre indicatif et peut être modifié en fonction de la disponibilité des intervenants et des contraintes organisationnelles.

ARTICLE 9 – TRANSPORT INTERNATIONAL

Sauf mention contraire, le transport international n’est pas inclus dans le prix du Stage. Les détails du lieu de rendez-vous à Séoul seront communiqués au plus tard le 15 décembre 2026.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Baobei Groupe, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour assurer la gestion administrative et financière ainsi que le suivi du Stage, et ceci dans le cadre de l’exécution des présentes.

Les données recueillies sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la finalité, augmenté de la durée des prescriptions légales, puis archivées en archivage définitif. En application de la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, qui s’exercent par courrier électronique à l'adresse romu@baobei.fr ou par courrier postal à l’attention de Romuald Nguyen, 93 avenue Paul Doumer, 75116 Paris, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Le Client dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de Baobei Groupe ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les CGV découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 12 : RESILIATION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties de l’une de ses obligations visées comme étant essentielles, l’autre Partie se réserve le droit, après l’envoi d’une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant 15 jours ouvrés, de considérer les présentes comme résiliées de plein droit aux torts et griefs de la Partie défaillante, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts complémentaires auxquels elle pourrait prétendre.

ARTICLE 13 : MEDIATION

En cas de litige entre un Client consommateur et Baobei Groupe relativement aux CGV, le Client doit préalablement tenter de résoudre son litige en s’adressant directement à Baobei Groupe au moyen d’une réclamation écrite auprès de Romuald Nguyen, 93 avenue Paul Doumer, 75116 Paris ou à l’adresse de contact suivante : romu@baobei.fr.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - ACCEPTATION DES CGV

L'inscription au stage implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.